Carte grise perdue : enlever une épave quand même, la procédure

Perdue, ce n'est pas la même chose que jamais eue

Je fais toujours la différence entre trois cas. La carte grise perdue, celle qui a été volée, et celle qui n'a simplement jamais existé pour ce véhicule.

Si elle est perdue ou volée, le véhicule a bien été immatriculé à un moment. L'information existe quelque part dans les fichiers de l'administration. C'est une bonne nouvelle pour vous, ça simplifie la suite.

Si elle n'a jamais existé, la procédure est différente et plus longue. Je ne la traite pas ici, elle mérite un article à part.

La première chose à faire : la déclaration de perte

Avant toute chose, je vous demande de déclarer la perte. Ça se fait en ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Vous remplissez un formulaire simple. Nom, adresse, immatriculation du véhicule si vous la connaissez encore. Un récépissé vous est délivré immédiatement.

Ce récépissé, c'est votre nouveau sésame. Il remplace la carte grise le temps que la démarche aboutisse. Gardez-le, imprimé ou sur votre téléphone.

Ce que je vérifie avant de venir chercher le véhicule

Je ne me déplace jamais sans avoir vérifié deux ou trois points en amont, par téléphone ou par message.

D'abord, que le véhicule est bien à votre nom dans les fichiers. Je vous demande votre pièce d'identité et un justificatif de domicile récent pour recouper les informations.

Ensuite, je vérifie qu'il n'y a pas de gage sur le véhicule. Un crédit en cours, une opposition, ça bloque tout. Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, permet de lever le doute.

Ce document se demande aussi en ligne, gratuitement, avec le numéro d'immatriculation. Il est valable un temps limité, donc je vous conseille de le faire éditer juste avant mon passage.

Le cas où vous ne retrouvez plus l'immatriculation

Parfois, la carte grise a disparu depuis si longtemps que vous ne retrouvez même plus le numéro d'immatriculation.

Dans ce cas, je regarde la plaque si elle est encore lisible sur le véhicule. Si elle est rouillée ou absente, je cherche le numéro de série sur le châssis. Il est gravé sur une plaquette, souvent sous le capot ou dans le passage de roue.

Avec ce numéro, les démarches administratives restent possibles. C'est plus long, mais jamais bloquant.

Signer la cession sans la carte grise en main

Vous me cédez le véhicule pour destruction, je vous fais signer un certificat de cession comme pour toute épave.

Sur ce document, j'indique que la carte grise a été déclarée perdue, avec le numéro du récépissé de l'ANTS en référence.

Ce détail suffit pour que la cession soit reconnue par l'administration. Pas besoin d'attendre un duplicata avant de se débarrasser du véhicule.

Le jour de l'enlèvement, ce que j'emporte avec moi

Le jour J, j'arrive avec mon camion-plateau et les documents vierges à faire signer sur place.

Vous me présentez votre pièce d'identité, le récépissé de déclaration de perte, et le certificat de non-gage si vous l'avez édité.

Je charge le véhicule, je vous remets votre exemplaire du certificat de cession, et je m'occupe du reste : la déclaration de destruction se fait de mon côté, avec les documents que vous m'avez fournis.